Informations légales
Politique de confidentialité
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Portail www.diaspora-cameroun.org
Objectif du document
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et membres du portail www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour les traitements et transferts de données présentant un lien avec l'Union européenne — notamment les prestataires établis dans l'Union européenne et la collecte de dons opérée en Allemagne (voir Article 1.2) —, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») s'applique également, en complément de la législation camerounaise.
Champ d'application
La présente Politique s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par KAGEDEV Cameroun, et, pour les dons relevant de l'Article 1.2, par Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V., dans le cadre de l'exploitation du Site, de la gestion des membres, des formulaires de contact, d'adhésion, de don et de soumission de projets, ainsi que de l'espace membre.
Définitions
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- « Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement).
- « Responsable du traitement » : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement décrit ci-après (voir Article 1).
- « Sous-traitant » : tout prestataire traitant des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement.
- « Personne concernée » : la personne physique dont les données sont traitées.
Article 1 — Identité et coordonnées du (des) responsable(s) du traitement
1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, pour l'ensemble des traitements liés à l'exploitation opérationnelle du Site, à la gestion des membres, aux formulaires de contact, d'adhésion et de soumission de projets, est :
KAGEDEV Cameroun Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun Contact, y compris pour toute question relative à la protection des données : [formulaire de contact](/contact) ou info@diaspora-cameroun.org
1.2. Pour les dons perçus par l'intermédiaire des canaux de collecte opérés en Allemagne, Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV) — association de droit allemand (eingetragener Verein) immatriculée auprès de l'Amtsgericht Stuttgart sous le n° VR 724129, siège Gutekunststraße 5, 71296 Heimsheim, Allemagne — intervient également dans le traitement des données du donateur concerné, aux côtés de KAGEDEV Cameroun.
1.3. Selon la nature précise du traitement concerné, KAGEDEV Cameroun et/ou Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. peuvent intervenir en qualité de responsable du traitement. La répartition précise des rôles entre ces deux entités fait l'objet d'un examen en cours. Les droits décrits à l'Article 8 peuvent, dans tous les cas, être exercés indifféremment auprès de l'une ou l'autre entité, via les canaux de contact indiqués.
Article 2 — Données collectées
KAGEDEV Cameroun collecte, selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, genre, date de naissance, nationalité | Adhésion, espace membre |
| Coordonnées | Adresse e-mail, téléphone, pays et ville de résidence | Contact, adhésion, don, soumission de projet |
| Données professionnelles | Profession, organisation, secteur d'activité, compétences | Annuaire des experts, entrepreneuriat |
| Données de projet | Description de projet, données financières prévisionnelles, documents justificatifs | Soumission de projet, portail investissement |
| Données de paiement | Données strictement nécessaires au traitement du don, traitées directement par le prestataire de paiement (voir Article 4) | Don en ligne |
| Données de connexion | Adresse IP, journaux de connexion, données techniques de navigation | Ensemble du Site |
| Préférences de communication | Langue, préférences de contact | Ensemble du Site |
KAGEDEV Cameroun ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) sauf disposition légale contraire ou consentement explicite et spécifique préalablement recueilli.
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la relation membre | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Traitement des dons | Exécution d'un contrat et obligations légales comptables |
| Instruction des dossiers de soumission de projet | Exécution des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée |
| Envoi de communications d'information sur les activités de KAGEDEV Cameroun | Consentement de la personne concernée, révocable à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales | Obligation légale et intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires |
Article 4 — Destinataires des données
4.1. Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de KAGEDEV Cameroun (secrétariat exécutif, Conseil d'administration, coordinateurs de Chapitres dans la limite de leurs attributions) ainsi que, pour les dons relevant de l'Article 1.2, aux services habilités de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V.
4.2. Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation et sur instruction documentée du responsable du traitement concerné, aux sous-traitants et prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données du Site et authentification de l'espace donateur | Ensemble des données traitées par le Site |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels (formulaire de contact, confirmations, liens de connexion à usage unique) | Adresse e-mail, contenu des courriels envoyés |
| Stripe, via la passerelle de paiement centralisée pay.kagedev.org | Traitement des dons et cotisations par carte bancaire | Données de paiement, traitées directement par Stripe — jamais reçues en clair par le Site |
| CinetPay | Traitement des dons par mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money) | Données de paiement, traitées directement par CinetPay |
| Google Analytics (Google Ireland Limited / Google LLC) | Mesure d'audience du Site, sous réserve du consentement requis par la Politique de gestion des cookies | Données de navigation, identifiants techniques |
Cette liste est mise à jour à mesure de l'évolution des prestataires techniques du Site. L'identité de l'hébergeur d'infrastructure du Site peut être communiquée sur demande motivée via le [formulaire de contact](/contact), dans les mêmes conditions que celles prévues par les Mentions légales.
4.3. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.4. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans la stricte mesure requise par la loi applicable.
Article 5 — Transferts internationaux de données
5.1. Les données sont principalement traitées au Cameroun, où KAGEDEV Cameroun a son siège.
5.2. Certains traitements impliquent un accès aux données, ou un transfert de celles-ci, depuis d'autres pays, notamment :
- l'Allemagne, pour les dons relevant de l'intervention de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (Article 1.2) ;
- les pays d'établissement des sous-traitants techniques listés à l'Article 4, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation.
5.3. Lorsqu'un tel transfert implique un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, le RGPD s'applique au traitement effectué par le destinataire concerné en sa qualité de responsable ou de sous-traitant. Lorsqu'un transfert a lieu vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, il doit être encadré par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lorsque le prestataire concerné y est soumis).
5.4. KAGEDEV Cameroun poursuit, prestataire par prestataire, la vérification des mécanismes de transfert applicables et des garanties correspondantes pour chacun des sous-traitants listés à l'Article 4.
Article 6 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des membres actifs (adhésions validées) | Durée de l'adhésion, augmentée de trois (3) ans après la fin de la relation, à des fins de preuve |
| Demandes de contact traitées | Douze (12) mois à compter du traitement de la demande |
| Demandes d'adhésion rejetées | Douze (12) mois à compter du dépôt de la demande |
| Dossiers de soumission de projet (entrepreneuriat, projets territoriaux) rejetés, pièces jointes comprises | Six (6) mois à compter de la décision |
| Liens de connexion à usage unique de l'espace donateur | Trente (30) jours à compter de leur création |
| Données relatives aux dons encaissés | Dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales généralement applicables |
| Données de connexion | Treize (13) mois maximum |
Les durées relatives aux demandes de contact, aux demandes d'adhésion rejetées, aux dossiers de soumission de projet rejetés et aux liens de connexion de l'espace donateur correspondent aux mécanismes techniques de purge automatique déjà mis en œuvre sur le Site. Les autres durées figurant dans ce tableau sont des durées de référence usuelles pour ce type de données, appelées à être précisées par KAGEDEV Cameroun et, le cas échéant, par Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de faire valoir un droit en justice.
Article 7 — Sécurité des données
KAGEDEV Cameroun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées au risque, pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure documentée de gestion des violations de données, prévoyant l'information des personnes concernées et la notification des autorités compétentes lorsque la législation applicable l'exige.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément à la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est mis en œuvre et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieurement donné ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données — au Cameroun, dans le pays de résidence de la personne concernée ou, pour les dons relevant de l'Article 1.2, auprès de l'autorité de contrôle allemande compétente au regard du siège de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (Land de Bade-Wurtemberg).
Ces droits peuvent être exercés via le [formulaire de contact](/contact) ou par courriel à info@diaspora-cameroun.org, demande accompagnée d'un justificatif d'identité. KAGEDEV Cameroun répond dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Article 9 — Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. KAGEDEV Cameroun ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement vérifiable du titulaire de la responsabilité parentale.
Article 10 — Modification de la présente Politique
KAGEDEV Cameroun se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution du droit applicable ou de ses pratiques. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information appropriée sur le Site.
Version du document : 1.1 (révision protection des données — loi camerounaise n° 2024/017, RGPD, sous-traitants nommés) Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026