Charte éthique et de bonne conduite

Diaspora Cameroun — un projet de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV)

Objectif du document

La présente Charte éthique et de bonne conduite (« la Charte ») énonce les valeurs, principes et règles de comportement que l'Association attend de l'ensemble de ses parties prenantes. Elle vise à garantir l'intégrité, la transparence et la redevabilité de l'Association dans la conduite de ses missions, conformément aux standards internationaux applicables aux organisations à but non lucratif, aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et à la norme ISO 37001 relative aux systèmes de management anti-corruption.

Champ d'application

La présente Charte s'applique à tous les membres, dirigeants, salariés, bénévoles, coordinateurs de Chapitres, partenaires agissant au nom de l'Association, ainsi qu'à toute personne intervenant pour son compte, quel que soit son pays d'intervention.

Définitions

• « Partie prenante » : toute personne physique ou morale visée par le champ d'application ci-dessus.
• « Conflit d'intérêts » : situation dans laquelle une partie prenante a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant et objectif de ses fonctions au sein de l'Association.
• « Signalement » (whistleblowing) : action par laquelle une partie prenante porte à la connaissance de l'Association, de bonne foi, un fait susceptible de constituer une violation de la présente Charte ou de la loi applicable.

Article 1 — Valeurs fondamentales

L'Association fonde son action sur les valeurs suivantes :

• Intégrité : agir avec honnêteté, cohérence et probité dans toutes les circonstances ;
• Redevabilité (accountability) : rendre compte de manière transparente de l'usage des ressources et de l'atteinte des objectifs ;
• Non-discrimination et inclusion : garantir l'égalité de traitement sans distinction de genre, d'origine, de religion, d'opinion politique, de statut social, de handicap ou d'orientation sexuelle, conformément aux principes des Nations Unies en matière de droits humains et d'inclusion ;
• Neutralité : s'abstenir de toute prise de position partisane, religieuse ou ethnique susceptible de compromettre l'unité de la diaspora camerounaise ;
• Engagement territorial : ancrer l'action de l'Association dans les besoins réels des communautés et territoires concernés ;
• Ouverture : garantir l'accessibilité de l'Association à l'ensemble de la diaspora, sans distinction géographique ou professionnelle.

Article 2 — Respect des droits humains

2.1. L'Association s'engage à respecter et à promouvoir, dans l'ensemble de ses activités, les droits humains fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et les principaux instruments internationaux applicables.

2.2. L'Association proscrit toute forme de harcèlement, d'exploitation, d'abus, de discrimination ou de traitement dégradant à l'encontre de toute personne impliquée dans ses activités ou bénéficiaire de ses programmes, en particulier des personnes en situation de vulnérabilité.

2.3. Toute partie prenante en position d'autorité (dirigeant, encadrant de mission, mentor) exerce cette autorité avec discernement, dans le strict respect de la dignité des personnes.

Article 3 — Intégrité financière

3.1. Les parties prenantes s'engagent à garantir l'usage strictement conforme des ressources de l'Association à son objet social, dans le respect du principe de gestion désintéressée.

3.2. Toute sollicitation, offre ou acceptation d'avantage indu (pot-de-vin, commission occulte, cadeau disproportionné) en lien avec les activités de l'Association est formellement prohibée, conformément à la Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts.

3.3. Les cadeaux et invitations reçus dans le cadre des fonctions doivent rester d'une valeur raisonnable et occasionnelle, et être déclarés au-delà des seuils fixés par ladite Politique.

Article 4 — Prévention des conflits d'intérêts

4.1. Toute partie prenante en situation de conflit d'intérêts, réel, potentiel ou apparent, doit le déclarer sans délai à l'instance compétente et s'abstenir de participer à toute décision affectée par ce conflit.

4.2. Les administrateurs et responsables de programmes souscrivent une déclaration d'intérêts actualisée annuellement, conformément à la Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts.

Article 5 — Confidentialité et protection des données

5.1. Les parties prenantes préservent la confidentialité des informations non publiques, notamment les données à caractère personnel des membres, donateurs et bénéficiaires, conformément à la Politique de protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité de l'Association.

5.2. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes dont les fonctions le justifient.

Article 6 — Relations avec les partenaires, bailleurs et pouvoirs publics

6.1. L'Association conduit ses relations avec les pouvoirs publics, bailleurs et partenaires techniques et financiers dans le strict respect de son indépendance et de sa neutralité.

6.2. Aucune partie prenante n'est autorisée à engager l'Association vis-à-vis d'un tiers au-delà des pouvoirs qui lui ont été formellement délégués.

Article 7 — Utilisation des outils numériques et communication

7.1. Les parties prenantes utilisant les plateformes numériques de l'Association (portail www.diaspora-cameroun.org, espaces membres, outils de communication) s'engagent à en faire un usage loyal, conforme aux Conditions générales d'utilisation et à la présente Charte.

7.2. Toute communication publique au nom de l'Association doit être autorisée par l'instance compétente et respecter les principes de neutralité, d'exactitude et de mesure.

Article 8 — Mécanisme de signalement (lanceurs d'alerte)

8.1. Toute partie prenante ayant connaissance, de bonne foi, d'un fait susceptible de constituer une violation de la présente Charte, des Statuts, du Règlement intérieur ou de la loi applicable, peut le signaler par les canaux dédiés publiés sur le portail officiel de l'Association, y compris de manière confidentielle.

8.2. L'Association garantit la confidentialité de l'identité de l'auteur d'un signalement de bonne foi et proscrit toute mesure de rétorsion à son encontre, conformément aux standards internationaux de protection des lanceurs d'alerte.

8.3. Tout signalement est examiné avec diligence par l'instance compétente désignée dans la Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts, dans le respect du principe du contradictoire à l'égard de la personne mise en cause.

8.4. Tout signalement effectué de mauvaise foi, avec l'intention de nuire, ou manifestement infondé, peut donner lieu à une procédure disciplinaire à l'encontre de son auteur.

Article 9 — Conséquences des manquements

Tout manquement à la présente Charte est susceptible d'entraîner, selon sa gravité, un avertissement, une suspension ou une exclusion dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur, sans préjudice des poursuites judiciaires que les faits pourraient justifier.

Article 10 — Révision de la Charte

La présente Charte est révisée par le Conseil d'administration au moins tous les trois (3) ans, ou à tout moment si l'évolution du contexte juridique ou opérationnel de l'Association le justifie.

Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 Adoptée par : Conseil d'administration de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. (KAGEDEV)