Mentions légales

Portail www.diaspora-cameroun.org

Objectif du document

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.diaspora-cameroun.org (« le Site ») de la nature du projet Diaspora Cameroun, de l'identité de son porteur opérationnel et de son association mère, de son éditeur, de son hébergeur, et des conditions générales d'utilisation, conformément à la législation camerounaise applicable en matière d'information des utilisateurs de services numériques et aux standards internationaux de transparence numérique.

Champ d'application

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages, sous-domaines et services numériques accessibles depuis le Site.

1. Identification du portail

Nom du portail : Diaspora Cameroun Adresse : www.diaspora-cameroun.org Nature : portail institutionnel présentant les programmes, projets et ressources destinés à la diaspora camerounaise.

2. Nature du projet

Diaspora Cameroun est un projet porté par KAGEDEV Cameroun, représentation nationale au Cameroun de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. Diaspora Cameroun n'est ni une association autonome ni une personne morale indépendante : il s'agit d'un programme institutionnel mis en œuvre par KAGEDEV Cameroun dans le cadre de son rattachement à Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V.

3. Porteur opérationnel au Cameroun

KAGEDEV Cameroun Représentation nationale au Cameroun de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V., chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet Diaspora Cameroun sur le territoire camerounais.

• Adresse du siège : Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun
• Contact : [formulaire de contact](/contact)

4. Association mère

Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. Association de droit allemand, à laquelle KAGEDEV Cameroun est institutionnellement rattachée en tant que représentation nationale au Cameroun. Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. assure le rattachement institutionnel du projet Diaspora Cameroun, notamment pour la perception des dons via ses canaux et le reversement des fonds affectés au projet.

5. Éditeur du site

Le Site est édité par :

KAGEDEV Cameroun Représentation nationale au Cameroun de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V., éditrice du portail « Diaspora Cameroun »

6. Représentant légal

Représentant légal du Site : la Présidence du Conseil d'administration de KAGEDEV Cameroun.

7. Gouvernance

La gouvernance du projet Diaspora Cameroun est assurée par le conseil d'administration de KAGEDEV Cameroun, conformément aux textes internes de la représentation nationale et dans le cadre de son rattachement institutionnel à Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V.

La répartition des responsabilités entre les deux structures est la suivante :

• KAGEDEV Cameroun assure la gouvernance opérationnelle du projet : mise en œuvre des programmes, relations avec les bénéficiaires et les institutions locales, gestion opérationnelle courante et reddition de comptes sur les activités menées au Cameroun.
• Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V., association mère établie en Allemagne, assure le rattachement institutionnel du projet, la perception des dons via ses canaux, le reversement des fonds affectés au projet Diaspora Cameroun, et le respect des obligations allemandes qui lui sont applicables.

La composition nominative des instances de gouvernance de KAGEDEV Cameroun est publiée sur la page [Gouvernance](/gouvernance) et sur l'[annuaire de l'équipe de la représentation nationale](https://cmr.kagedev.org/equipe).

8. Adresse et contact

• Adresse du siège de KAGEDEV Cameroun : Nkolfoulou ENIET, BP 13137, Yaoundé, Cameroun
• Contact : [formulaire de contact](/contact)
• E-mail : info@diaspora-cameroun.org

9. Autorisation administrative camerounaise

KAGEDEV Cameroun exerce ses activités au Cameroun sous couvert de l'autorisation administrative suivante :

Autorisation MINAT n° 00002/A/MINAT/SG/DAP/SDLP/SA/CBA du 24 janvier 2023, renouvelable tous les trois ans.

10. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par la Présidence du Conseil d'administration de KAGEDEV Cameroun, ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'administration.

11. Hébergeur

Le Site est hébergé sur une infrastructure technique gérée pour le compte de l'éditeur. Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande motivée via le [formulaire de contact](/contact), notamment aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

12. Prestataires techniques

Le Site fait appel à des prestataires techniques tiers, notamment pour le traitement des paiements en ligne (Stripe), conformément aux conditions publiées lors de chaque collecte.

13. Propriété intellectuelle

13.1. L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, structure, base de données) est la propriété exclusive de KAGEDEV Cameroun, de Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V. ou de leurs partenaires dûment autorisés, sauf mention contraire expresse.

13.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

13.3. La dénomination « Diaspora Cameroun » ainsi que le logotype associé sont des éléments d'identification propres au projet et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

14. Responsabilité

14.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle éditorial.

14.2. Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des liens simples respectant l'intégrité et la réputation du Site.

15. Dons et paiements

Les dons en ligne sont perçus par Kamerunische Gemeinschaft in Deutschland e.V., association mère établie en Allemagne. Les sommes affectées au projet Diaspora Cameroun sont reversées à KAGEDEV Cameroun selon les procédures internes, comptables et réglementaires applicables. La destination des fonds, les frais éventuels et les montants effectivement reversés sont documentés dans les rapports financiers du projet, disponibles sur la page [Gouvernance](/gouvernance#transparence).

KAGEDEV Cameroun dispose également, au Cameroun, d'un compte bancaire utilisé dans le cadre de sa gestion opérationnelle locale :

• Titulaire du compte : KAGEDEV Cameroun
• Numéro de compte : 05911201051
• IBAN : CM21 10005 00001 05911201051 91
• BIC / SWIFT : CCEICMCX

16. Protection des données

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont détaillées dans la [Politique de confidentialité](/politique-confidentialite) et la [Politique de protection des données personnelles](/politique-protection-donnees).

17. Droit applicable

Le fonctionnement opérationnel du projet Diaspora Cameroun au Cameroun est régi par les lois et règlements camerounais applicables. Certaines opérations transfrontalières, notamment la perception de dons par l'association mère établie en Allemagne, la protection des données et l'utilisation de prestataires internationaux, peuvent également relever de dispositions impératives allemandes, européennes ou étrangères.

18. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à KAGEDEV Cameroun au moyen du [formulaire de contact](/contact) ou de l'adresse officielle indiquée sur le Site. La réclamation est examinée conformément aux procédures internes et aux voies de recours prévues par la législation applicable.

Textes de référence

Le fonctionnement de KAGEDEV Cameroun et l'utilisation du Site sont également régis par les documents suivants, publiés sur le Site et formant un ensemble contractuel et institutionnel cohérent avec les présentes mentions légales :

• Statuts de KAGEDEV Cameroun
• Règlement intérieur
• Charte éthique et de bonne conduite
• Politique de confidentialité
• Politique de gestion des cookies
• Conditions générales d'utilisation du Site
• Politique de protection des données personnelles
• Politique de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts
• Code de gouvernance

19. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 22 septembre 2026. Toute modification substantielle fait l'objet d'une nouvelle date de mise à jour publiée sur cette page.

Version du document : 2.0 Date de mise à jour : 22 septembre 2026